MENTIONS
LEGALES

 

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site siclad-renovation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SICLAD 
SIRET / RCS : 94199427900011
Siège social : 1 rue Madeleine Brès, 33185 Le Haillan – France
Email : pguerlou@siclad.net
Téléphone : +33 (0)6 87 76 21 91

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Pierre GUERLOU.

3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS
Adresse : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911

4. Création du site
Le site a été conçu et réalisé par :
OBLIK – Pauline PREVOT
Entreprise Individuelle (EI)
Email : prevot.oblik@gmail.com

5. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site siclad-renovation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Siclad Rénovation, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs.

6. Description des services fournis
Le site siclad-renovation.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de Siclad Rénovation. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes compatibles avec les navigateurs récents. Siclad Rénovation ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Siclad Rénovation ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Limitations de responsabilité
Siclad Rénovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’inexactitude des informations, de virus ou d’interruptions de service.

10. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour toute demande, contactez-nous à pguerlou@siclad.net.

11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les refuser en configurant votre navigateur.

12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont Siclad Rénovation n’assure ni le suivi ni la responsabilité quant à leur contenu.

13. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Siclad Rénovation.

14. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : pguerlou@siclad.net.

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